La Commission de Suivi de Site de l’ECOPARC de Mercey

Détails

Créé le jeudi 14 septembre 2017 11:30

Sous la présidence de Madame Anne LAPARRE-LACASSAGNE, Secrétaire générale de la Préfecture de l'Eure et en présence de Jean-Michel MAUREILLE,  Maire de La Chapelle-Longueville et Président du SETOM, s'est tenue,  Mercredi 13 septembre 2017 à 15h00, la Commission de Suivi de Site du Centre d'Enfouissement Technique du SETOM - ECOPARC de Mercey à « La Salle Polyvalente de La Chapelle Réanville » .

Qu'est-ce qu'une CSS?

La Commission de Suivi de Site(CSS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en France.

Quel est son rôle ?

La CSS de l’ECOPARC de MERCEY a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation sur les personnes et l'environnement. Son travail vise à vérifier que l’exploitant (Le SETOM) met tout en œuvre pour supprimer ou minimiser les risques relatifs à l’installation, y compris en cas d'accident, par une meilleure information des riverains et des parties prenantes.

Elle permet d’instaurer un dialogue et d’assurer l’information relative au fonctionnement de l’installation.

Quand se réunit-elle ?

Sur l’ECOPARC de Mercey, la commission se réunit 1 fois par an.

Qui sont les membres de la CSS ?

La CSS est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant de l’installation et de ses salariés, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement ou de consommateurs concernées.
Elle est présidée par le préfet ou son représentant, qui peut inviter toutes les personnes dont la présence lui semble utile.

Ordre du jour de la CSS 2017 de l’ECOPARC

•                       bilan d'activité 2016-2017 et prévisionnel,
•                       point sur les travaux,
•                       suivi des eaux souterraines et modalités de transmission des documents,
•                       rejets atmosphériques et surveillance environnementale,
•                       prochaines actions sur le site,
•                       questions diverses.

Etaient conviés à cette réunion en tant que membres de la CSS :

•                      M. le maire de la Chapelle Longueville,
•                      M. le maire de Mercey,
•                      M. le président de l'association "sauvegarde de l'environnement",
•                      M. le président de l'association "sauvegarde et l'animation de Bizy",
•                      M. le président de l'association "la réflexion, l'information et l'animation sur la vie des villages en milieu rural",
•                      M. le directeur général du SETOM,
•                      M. le directeur d'exploitation du SETOM en charge du site,
•                      M. le représentant de Burgeap,
•                      M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie,
•                      M le délégué territorial de l'agence régionale de santé,
•                      Mme la Secrétaire du CHSCT du SETOM,
•                      Mme la Directrice d'Air Normand,
•                      Les représentants de l’association CEVE,

Ecoparc de Mercey