Vie démocratique

Vie démocratique

Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)

La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.

 

 

Vie démocratique

Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)

La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.

 

 

Les dates importantes

 

Dates des prochains Comités Syndicaux

Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.

Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical  :

Le Jeudi 04 avril 2024 à 17h30

 

 

Les Comités Syndicaux

 

Les Comités Syndicaux

Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.

Les délibérations du Comité Syndical :

CS 02.03.2023 - Listes des délibérations examinées (0,9 Mo)

CS 06.04.2023 - Listes délibérations examinées (1.06Mo)

CS 25.05.2023 - Listes délibérations examinées (0,7Mo)

CS 29.06.2023 - Listes délibérations examinées (395Ko)

CS 28.09.2023 - Listes délibérations examinées (324Ko)

CS 09.11.2023 - Listes délibérations examinées (307Ko)

CS 14.12.2023 - Listes délibérations examinées (436Ko)

 

Consulter les délibérations

 

Consulter les délibérations

 

Cliquer sur la délibération pour la consulter.

N° de la délibération

Objet

 

Délibérations du comité syndical du 02 mars 2023

1826

Composition CS - Actualisation liste représentants EPN

1827

Protocole accord transactionnel SETOM-VALOEURE Concession UVE

1828

Resiliation Convention SEINE-EURE - SETOM Traitement OMR

1829

Autorisation Président Défense HESUS TJ Evreux

1830

Autorisation Président Défense HESUS Pourvoi en Cassation

1831

Adhésion AMORCE

1832

Adhésion BIOMASSE NORMANDIE

1833

Rapport d'Orientations Budgétaires 2023

1834

Mise en œuvre du CIA (RIFSEEP) – Montant annuel 2023

1835

Revalorisation des titres déjeuners

1836

Convention ECO DDS - Ajout déchèterie Mesnils sur Iton

 

 Informations du comité syndical du 02 mars 2023

01

Info CS 2023-01. Rapport Social Unique 2022 données 2021 (ex Bilan social)

02

Info CS 2023-02. Contrat de reprise des matériaux pour 2023

03

Info CS 2023-03. Marché 2022-04 Acquisition SIRH

04

Info CS 2023-04. MAPA 2022-38 AMO suivi CDT

05

Info CS 2023-05. LC 2023-01 Reprise Matériaux ferreux et batteries issus des déchèteries

06

Info CS 2023-06. Marché 2023-02 Fourniture EPI

07

Info CS 2023-07. Marché 2023-03 Location copieurs multifonctions

08

Info CS 2023-08. Avenant 1 Marché 2020-03 Collecte et Traitement DDS hors EcoDDS

 

 Délibérations du comité syndical du 06 avril 2023

1837

Budget Ppal - Compte administratif 2022

1838

Budget Ppal - Compte de Gestion 2022

1839

Budget Ppal- Affectation résultat 2022

1840

Budget Ppal - Budget Primitif 2023

1841

Tableau des effectifs au 01.01.2023

1842

BAPVC - Compte administratif 2022

1843

BAPVC - Compte de Gestion 2022

1844

BAPVC - Affectation résultat 2022

1845

BAPVC - Budget Primitif 2023

1846

Gestion Autorisations Programme et Crédits Paiements (AP CP)

1847

Plan Pluriannuel Investissement (PPI)

1848

Etat Tvx CCSPL - Rapports activité 2019 et 2020 UVE UVB

 

Informations du comité syndical du 06 avril 2023

09

Marché 2023-08 Ferroscan et sondages destructifs

10

MAPA 2023-11 Etude Biodéchets

11

Marché 2022-02 Prestat° Broyage-Criblage - Avnt 1 Lot 1 Mois et Lot 3 Vern

 

 Délibérations du comité syndical du 25 mai 2023

1849

Composition CS - Actualisation liste representants SNA

1850

Convention CDG27 Mise en place MPO

1851

Plan Form° - Bilan 2022 & Révis° annuelle 2023

1852

Désignation AFCI

1853

Etat des effectifs au 15.04.2023

1854

Adhésion RISPO 2023

1855

Convention MAD Terrains St Marcel à SNA

1856

Retrait Cmnes Ezy, Ivry et Mouettes - Arrêté interpréfectoral N°DCLBCLI2023-09

 

 Informations du comité syndical du 25 mai 2023

12 

 Règlement Intérieur CST

 

 Délibérations du comité syndical du 29 juin 2023

1857

Budget Ppal - Admission créances éteintes produits irrécouvrables

1858

Budget Ppal - Admission créances en non-valeurs produits irrécouvrables

1859

Budget Primitif 2023 - Communication Pdt avis CRC du 30.05.23

1860

BAPVC - DM 1 suite avis 2023-03 CRC du 30.05.23

1861

Modification Régime Astreintes

1862

Avnt 3 GAC - Contrat construction & exploitation centre tri recyclables ménagers

1863

Convention SETOM-SYGOM Création groupt Cde Marché Tpt déchets de déchèterie

1864

 Désignation Mb CAO Gpt Cdes Marché Transport déchets de déchèteries

 

Informations du comité syndical du 29 juin 2023

13

MAJ Règlement Intérieur CST

14

Marché 2023-04 Prest Service Tvx Boisement-Reboisement

15

Marché 2023-12 Fourniture carburants par cartes accréditives

16

Avenant 1 LC 2022-05 Location engins manutention Mercey

17

Avenants Marché 2019-02 Fourniture petits matériels - Lots 1 à 3

 

 Délibérations du comité syndical du 28 septembre 2023

1865

Composition CS - Actualisation liste representants EPN

1866

Designation Ref deontologues elus SETOM

1867

 Autorisation President TA ROUEN - VALOEURE - Penalites Environnementales

1868

Prolongation promesse bail emphyteotique - Champ solaire Mercey

1869

Rapport sur le prix et la qualite du service public 2022

1870

Adhesion Eure Normandie Numerique

 

Informations du comité syndical du 28 septembre 2023

18

Anniversaire 20 ans ECOVAL

 

 Délibérations du comité syndical du 09 novembre 2023

1871

BP ppal - Constitution, abondement et reprise provisions - 2023

1872

BP ppal - Regles amortissement depenses amortissables installations electriques 1998-2009

1873

Autorisation Pdt signature marche 2023-14 Fourniture titres restaurant

1874

Etat des effectifs au 01.10.23

1875

Developpement de la politique oeuvres sociales

 

Informations du comité syndical du 09 novembre 2023

19

Rapport Social Unique 2023 donnees 2022

20

Designation assistant de prevention

 

 Délibérations du comité syndical du 14 décembre 2023

1876

BP - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements

1877

Autorisation d'execution avant vote budgets N+1

1878

Participations des adherents et barème des redevances - Exercice 2024

1879

Bareme redevance tiers exterieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - 2024

1880

Convention participation protection sociale Risque Prevoyance

1881

Reversement titres restaurant 2021 non utilises – affectation aux œuvres sociales

1882 

 Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets elements ameublement

1883

 Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets issus des lampes

1884

Autorisation Pdt signer marche 2023-08 Location de bennes et de transport des dechets

 

Informations du comité syndical du 14 décembre 2023

21

Attribution Marche 2023-14 Fourniture titres restaurant

22

Avenant 1 lot 2 Marche 2019-01 location de trois chargeuses

23

Contrat eco-organsimes emballages-papiers

 

 

 

 

  

Les procès-verbaux

 

Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM

Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.

 

 

 

Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;
Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;
Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;
Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;
AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;
Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;
2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;
Cessions de matériels ;
Information sur le Bilan Social ;
Questions diverses .