Vie démocratique
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 11 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains comités syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
Jeudi 19 Septembre 2019
Ordre du jour:
- Information sur le 2ème avis de la CRC
- Convention de gestion par la CASE de la déchèterie de Gaillon
- Avenant 2 Convention d'entente pour l'utilisation du quai de Gaillon par le SYGOM.
- Convention d'entente entre le SETOM et la CASE pour le traitement des OMR de la ville de Gaillon du 01/09/2019 au 31/12/2019
- Convention d'entente entre le SETOM et la CASE pour le traitement des OMR au 1er Janvier 2020
- Création d'un groupement de commandes pour le marché de transport de déchèteries
- Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation des quais de transfert
- Bilan du plan de formation 2018 et révision 2019 du plan triennal 2018-2020
- Marché de prestations d'assurances Marché 2019-14
- Contrat de vente de chaleur et budget annexe production et vente de chaleur - Protocole transactionnel
- Location longue durée de véhicules utilitaires et berline-Marché 2019-5
- AO 2019-02 Petit matériel
- AO 2019-18 Fourniture Electricité
- Demande de remise gracieuse par le trésorier du SETOM
- Contrat ECO DOS
- Questions diverses Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité Syndical du 01/02/2018 (1.05 Mo)- Téléchargez le PV du comité syndical du 16/03/2018 (825 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 19/04/2018 (167 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 24/05/2018 (96 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 29/06/2018 (2.62 Mo)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 21/09/2018 (5.09 Mo)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 09/11/2018 (3.18 Mo)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 16/11/2018 (217 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 21/12/2018_(816 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 15/02/2019_(7,94 Mo)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 16/05/2019_(249 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 27/06/2019 (581 Ko)
