Vie démocratique
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 11 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains comités syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
25 juin 2020
Ordre du jour:
- Rapports d'orientations budgétaires
- Budget primitif: budget principal
- Budget primitif: budget déchèteries
- Budget primitif: budget production et ventre de chaleur
- Plan Pluriannuel d'investissement (PPI)
- Autorisation programme crédit paiement Mercey
- Reprise provision contentieux: ville de Dreux
- Reprise provision contentieux: vide de four Suez
- Adhésion CNAS
- Avenant au marché de reprise de pneus Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité Syndical du 15/02/2019_(7,94 Mo)- Téléchargez le PV du comité Syndical du 16/05/2019_(249 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 27/06/2019 (581 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 19/09/2019 (4.14 Mo)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 07/11/2019 (836 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 19/12/2019 (634 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 28/02/2020 (608 Ko)
- Téléchargez le PV du comité Syndical du 28/05/2020 (273 Ko)
