Vie démocratique - Les Comités Syndicaux
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains Comités Syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
Jeudi 28 septembre à 17h30
Les Comités Syndicaux
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Les Comités Syndicaux
Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.Les délibérations du Comité Syndical :
CS 29.09.2022 - Listes délibérations examinées (1.5 Mo)
CS 10.11.2022 - Listes délibérations examinées (1,1Mo)
CS 15.12.2022 - Listes délibérations examinées (1,2Mo)
CS 02.03.2023 - Listes des délibérations examinées (0,9 Mo)
CS 06.04.2023 - Listes délibérations examinées (1.06Mo)
CS 25.05.2023 - Listes délibérations examinées (0,7Mo)
CS 29.06.2023 - Listes délibérations examinées (395Ko)
Consulter les délibérations
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Consulter les délibérations
Cliquer sur la délibération pour la consulter.
N° de la délibération
Objet
Délibérations du comité syndical du 29 septembre 2022
Retrait Cmes Ezy Ivry Mouettes - Conf arbitrage préfectoral Répartition en cours dette
Elections professionnelles - Autorisation dEster en justice
Actualisation du Réglement de Formation
Budget Déchèteries - Compte de Gestion 2022
Marché 2022-13 Transport et traitement du plâtre au départ de Mercey
Filière Articles Bricolage et Jardin non thermique
Filière Jouets - Contrat Eco-mobilier
Filière Articles Bricolage et de Jardin thermique - Convention ECOLOGIC
Filière Articles de sport et de loisirs - Convention ECOLOGIC
Contrat prise en charge Déchets Equipements Electriques et Electroniques
Délibérations du comité syndical du 10 novembre 2022
Avenant 1 DPS UVE-UVB - Evolution réglementation
Avenant 2 GAC - Gestion Refus Tri
Budget principal Créances éteintes
Budget principal Créances admises en non valeur
Budget ppal Arbitrage passage phase conv° crédit lg terme
BAPVC - Budget 2022 - DM 1
Attribution except chèques cadeaux agents
Reversement TR 2020 non utilisés
Tableau des effectifs au 01.11.2022
Organisation SETOM
Marché 2022-12 EPI, pdts entretien & conso sanitaires
Rapport prix et qualité service public 2021
Délibérations du comité syndical du 15 décembre 2022
2022-1807 BP Ppal - DM 2 transfert résultat BD
BP ppal - Constitut°, abondet et reprise provisions - 2022
Budget Ppal - Reprise prov° devenues sans objet
2022-1810 BAPVC - Budget 2022 - DM 2
BAPVC - Reprise de provisions
Droit d'option pr adoption Norme M57 au 01.01.23
Adoption règlement budgétaire et financier
Règles amortissement dépenses amortissables
Autorisation d'éxécution avant vote budgets N+1
Participations adhérents et barème des redevances - 2023
Barème redevance tiers extérieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - 2023
Vente terrains Saint-Marcel - AR 2022-1750
Autorisation Pdt signature avenant modif° marché 2019-02 Lot 2 Mat. électrique
Marché LC 2022-03 - Consultation Reprise métaux ferreux et batteries
Marché 2022-35 Repérages d'amiante et HAP
Marché 2022-27 Missions géotechniques G2 Avant-Projet, G2 Projet
Avenant 1 Marché 2022-31 Réfection réseau pompage lixiviats
Avenant 1 Marché 2019-09 AMO CDT à vocation départementale
Autorisation Président transiger litige TEAM Réseaux
Délibérations du comité syndical du 02 mars 2023
Composition CS - Actualisation liste représentants EPN
Protocole accord transactionnel SETOM-VALOEURE Concession UVE
Resiliation Convention SEINE-EURE - SETOM Traitement OMR
Autorisation Président Défense HESUS TJ Evreux
Autorisation Président Défense HESUS Pourvoi en Cassation
Adhésion AMORCE
Adhésion BIOMASSE NORMANDIE
Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Mise en œuvre du CIA (RIFSEEP) – Montant annuel 2023
Revalorisation des titres déjeuners
Convention ECO DDS - Ajout déchèterie Mesnils sur Iton
Informations du comité syndical du 02 mars 2023
Info CS 2023-01. Rapport Social Unique 2022 données 2021 (ex Bilan social)
Info CS 2023-02. Contrat de reprise des matériaux pour 2023
Info CS 2023-03. Marché 2022-04 Acquisition SIRH
Info CS 2023-04. MAPA 2022-38 AMO suivi CDT
Info CS 2023-05. LC 2023-01 Reprise Matériaux ferreux et batteries issus des déchèteries
Info CS 2023-06. Marché 2023-02 Fourniture EPI
Info CS 2023-07. Marché 2023-03 Location copieurs multifonctions
Info CS 2023-08. Avenant 1 Marché 2020-03 Collecte et Traitement DDS hors EcoDDS
Délibérations du comité syndical du 06 avril 2023
Budget Ppal - Compte administratif 2022
Budget Ppal - Compte de Gestion 2022
Budget Ppal- Affectation résultat 2022
Budget Ppal - Budget Primitif 2023
Tableau des effectifs au 01.01.2023
BAPVC - Compte administratif 2022
BAPVC - Compte de Gestion 2022
BAPVC - Affectation résultat 2022
BAPVC - Budget Primitif 2023
Gestion Autorisations Programme et Crédits Paiements (AP CP)
Plan Pluriannuel Investissement (PPI)
Etat Tvx CCSPL - Rapports activité 2019 et 2020 UVE UVB
Informations du comité syndical du 06 avril 2023
Marché 2023-08 Ferroscan et sondages destructifs
MAPA 2023-11 Etude Biodéchets
Marché 2022-02 Prestat° Broyage-Criblage - Avnt 1 Lot 1 Mois et Lot 3 Vern
Délibérations du comité syndical du 25 mai 2023
Composition CS - Actualisation liste representants SNA
Convention CDG27 Mise en place MPO
Plan Form° - Bilan 2022 & Révis° annuelle 2023
Désignation AFCI
Etat des effectifs au 15.04.2023
Adhésion RISPO 2023
Convention MAD Terrains St Marcel à SNA
Retrait Cmnes Ezy, Ivry et Mouettes - Arrêté interpréfectoral N°DCLBCLI2023-09
Informations du comité syndical du 25 mai 2023
Règlement Intérieur CST
Délibérations du comité syndical du 29 juin 2023
Budget Ppal - Admission créances éteintes produits irrécouvrables
Budget Ppal - Admission créances en non-valeurs produits irrécouvrables
Budget Primitif 2023 - Communication Pdt avis CRC du 30.05.23
BAPVC - DM 1 suite avis 2023-03 CRC du 30.05.23
Modification Régime Astreintes
Avnt 3 GAC - Contrat construction & exploitation centre tri recyclables ménagers
Convention SETOM-SYGOM Création groupt Cde Marché Tpt déchets de déchèterie
Désignation Mb CAO Gpt Cdes Marché Transport déchets de déchèteries
Informations du comité syndical du 29 juin 2023
MAJ Règlement Intérieur CST
Marché 2023-04 Prest Service Tvx Boisement-Reboisement
Marché 2023-12 Fourniture carburants par cartes accréditives
Avenant 1 LC 2022-05 Location engins manutention Mercey
Avenants Marché 2019-02 Fourniture petits matériels - Lots 1 à 3
Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité syndical du 25/05/2023 (395 Ko)- Téléchargez le PV du comité syndical du 06/04/2023 (3,5 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 02/03/2023 (21 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 15/12/2022 (772 Ko)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 10/11/2022 (1.87 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 29/09/2022 (1.07 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 23/06/2022 (1.24 Mo)
• Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;• Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;• Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;• Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;• AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;• Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;• 2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;• Cessions de matériels ;• Information sur le Bilan Social ;• Questions diverses .
