Vie démocratique - Les Comités Syndicaux
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains Comités Syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
à venir prochainement
Les Comités Syndicaux
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Les Comités Syndicaux
Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.Les délibérations du Comité Syndical :
CS 22.02.2024 - Listes délibérations examinées (487Ko)
CS 04.04.2024 - Listes délibérations examinées (224Ko)
CS 30.05.2024 - Listes délibérations examinées (796Ko)
CS 04.07.2024 - Listes délibérations examinées (384Ko)
CS 03.10.2024 - Listes délibérations examinées (235 Ko)
CS 05.12.2024 - Listes délibérations examinées (866 Ko)
CS 27.02.2025 - Listes des délibérations examinées (11 Mo)
CS 03.04.2025 - Listes des délibérations examinées (161 Ko)
Consulter les délibérations
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Consulter les délibérations
Cliquer sur la délibération pour la consulter.
N° de la délibération
Objet
Délibérations du comité syndical du 04 avril 2024
Budget Ppal - Compte administratif 2023
Budget Ppal - Compte de Gestion 2023
Budget Ppal - Affectation resultat 2023
Budget Ppal - Budget primitif 2024
Tableau des effectifs au 01.02.2024
BAPVC - Compte administratif 2023
BAPVC - Compte de Gestion 2023
BAPVC - Affectation resultat 2023
BAPVC - Budget Primitif 2024
Budget Ppal - PPI
Budget Ppal - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements (AP CP)
Photovoltaïque - SAS TES - Financement du projet
Photovoltaïque - Autorisation Pdt signer bail emphyteotique
Autorisation Pdt signer convention boisement compensateur
Autorisation Pdt signer Marche 2023-18 Pompage, Tsp, Ttt Lixiviats
Autorisation Pdt signer Marche 2024-02 Tsp dechets en provenance QT
Autor° Pdt signer Avnt 1 Marche 2024-08 Loc° Bennes & Tsp dechets vers exutoires
Délibérations du comité syndical du 30 mai 2024
Composition CS - Actualisation liste des représentants EPN
Election du 5ème Vice-Président
PV Election 5eme VP
Contrôle de la CRC Exercices 2019 à 2022 - Rapportd'obs° définitive et sa réponse
Participation financière SETOM 2ème Carrefour des déchets 3-4.07.2024
Plan de Formation - Bilan 2021-2023 et Plan formation 2024-2026
Avnt 1 Convention Prest° Svces EPN-SETOM - TSP déchets (déchèterie, éco-points, quais, points verts, DV)
Autorisation Pdt sign Conv° SETOM-SNA - Rbt coût déchèterie provisoire
Convention financiere SETOM-SNA - Rbt coût déchèterie provisoire
Acquisition de parcelles de terrains limitrophes à l’Ecoparc de Mercey
Autor° Pdt signature marché 2024-03 – Acqu° de 4 engins de manutention télescopiques neufs
Informations du comité syndical du 30 mai 2024
Agrément OCAPEM
Bilan 2023 dispositif télétravail
Délibérations du comité syndical du 04 juillet 2024
Acquisition de parcelles limitrophes à l’Ecoparc de Mercey – AR la délib n°2024-1923
Budget Principal – Décision Modificative n°1
Budget Principal – Admission des créances éteintes de produits irrécouvrables
Autoris° Pdt dépôt dde subvent° étude unité déconditionnement et ou d’hygiénisation-ECOVAL
Ext Périmètre SETOM - Intégration communes INSE de l’ex CDC Rugles
Budget Primitif 2024 - Communication Pdt avis CRC du 6-06-24
Autoris° Pdt de signer Avenant n°1 Marché 2022-03 - AMO Suivi DSP UVE-UVB
Rapport Prix et Qualité Service Public d'élimination des déchets du SETOM - Année 2023
Photovoltaïque – Approbation signature docs prêt bancaire entre SAS TES et Crédit Coopératif
Autoris° Pdt signer marché 2024-01 – Acquisition de 3 chargeuses d’occasion
Autoris° Pdt signer Avnt n°1 Marché 2024-02 – Tspt déchets QT SETOM et collecte déchèterie
Autoris° Pdt signer Convention client UGAP - SETOM Location longue durée véhicules
Autoris Pdt signer bail emphytéotique centrale photovoltaïque MERCEY - AR D.2024-1911
Informations du comité syndical du 04 juillet 2024
Présentation du rapport de la médecine préventive pour l’année 2023
Délibérations du comité syndical du 03 octobre 2024
Budget Principal – Décision Modificative n°3
Budget Principal – Gestion autorisations programmes pluriannuelles et crédits de paiement (APCP)
Tableau des effectifs au 01.09.2024
Politique œuvres sociales 2024
Autor° Pdt signature convention financière_surcoûts Tvx QT_SNA_CCPC_CCPN_INSE
Avenant à la convention avec Alliance Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA)
Autoris° Pdt sign convention ECODDS Outillages peintre – Filière REP Articles B
Marché 2024-05 Tvx réaménagement casier gravats St Nicolas d’Attez suite Fermeture site
Marché 2024-06 – Étude préalable mise en place unité de déconditionnement-hygiénisation
Marché 2024-07 – AMO technique et coordination rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
Marché 2024-08 – Assistance Juridique Rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
Marché 2024-09 – Expertise financière Rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
Réparation ou remplacement pneumatiques ayant subi une crevaison sur les sites du SETOM
Informations du comité syndical du 03 octobre 2024
Décis° Pdt 2024-01 Sign Avnt 1 Marché 2023-08 Ferroscan - Pénalités retard
DM 2 - Budget ppal - Compte-rendu opérations virement de crédits entre chapitres
Délibérations du comité syndical du 05 décembre 2024
Autorisation d’exécution avant le vote des budgets N+1
Participations des adhérents et barème des redevances - Exercice 2025
Barème redevance tiers extérieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - Année 2025
Budget Principal – Reprise de provisions au titre de l’exercice 2024
Convention Production et vente Chaleur - Neutralisation pénalités 2023-2024
Acquisition de parcelles limitrophes à l’Ecoparc de Mercey – A251 et A252
Adhésion au Groupement Cde CDG 27 MAJ Document Unique
Autor° Pdt signer contrat recyclage Jnx, magazines et prospectus provenant CS ménages
Autor° Pdt signer contrats prise en charge huiles minérales, synthétiques, lubrifiantes, industrielles
Avt Eco-Organismes – Extension périmètre SETOM 15 Cmes INSE
Atmo Normandie - Adhésion annuelle et contribution Pgme « Retombées » à partir de 2025
Adhésion RISPO Année 2025
Autor° Pdt signer contrat prise en charge déchets issus PMCB
Avenant 1 Marché 2022-01 - Moe réorganisation Quais de transfert
Avt 2 Marché 2023-08 - Locat° bennes et Tsp déchets issus déchèteries vers les exutoires
Marché 2024-04 - Missions CT et coordination sécurité et protection de la santé Quais Transfert
Marché 2024-10 – Fourniture et livraison gazole non routier pour sites SETOM
Informations du comité syndical du 05 décembre 2024
Info CS 2024-30 Rapport Social Unique 2024 sur les données 2023
Info CS 2024-31 Dispositif Soutien psychologique individuel
Info CS 2024-32 Signature Conv° Fin SETOM-SNA Rbt coût supp déchèterie provisoire Réhab Vernon
Info CS 2024-33 Avenant n°1 au marché 2023-17 - DDS hors champs ECO DDS
Info CS 2024-34 Avenant n°1 - LC 2023-01 - Reprise des métaux ferreux
Délibérations du comité syndical du 27 février 2025
Rapport d’Orientations Budgétaires
Modification des critères d’attribution du RIFSEEP
RIFSEEP - Attribution CIA 2025 au titre de l’année 2024
Mise à jour de l’organigramme du SETOM
Adhésion AMORCE 2025
Adhésion BIOMASSE NORMANDIE 2025
Etat Tvx CCSPL rapport d’activité 2023 de l’UVE et l’UVB
Etat Tvx CCSPL rapport d’activité 2023 TRI
Autor° Pdt signer Protocole accord transactionnel Neutralisation pénalités 2023-2024
Autor° dPdt signer nouveau contrat type unique CITEO (ré-agrément 2025-2029)
Autor° Pdt signer contrat prise en charge huiles alimentaires usagées
Informations du comité syndical du 27 février 2025
Arrêté préfectoral DCLBCLI2024-33 Statuts du SETOM
Marché 2023-04 – Tvx boisementreboisement – Signature conventions
Marché 2023-04 – Tvx boisementreboisement – Signature conventions
Cession biens mobiliers St-Nicolas-d’Attez suite 2 procédures mises aux enchères infructueuses
Avenant 1 Marché 2024-05 Tvx casiers gravats St Nicolas d'Attez
Lancement Procédure Marché 2025-04 Tvx Réorganisation Quais Transfert
Délibérations du comité syndical du 03 avril 2025
Marché 2025-02 - Analyses sur amendement organique selon la norme NF U44-051
Avenant 1 Marché 2022-13 - Transport et traitement du plâtre départ Ecoparc Mercey
Autorisat° Pdt signer convention pré-traitement biodéchets SETOM-PRECOVAL
Aut° Pdt signer contrats type 3 éco-organismes prise en charge pneumatiques usagés
Tableau des effectifs au 01.02.2025
Budget Principal – Compte administratif 2024
Budget Principal – Compte de gestion 2024
Budget Principal – Affectation du résultat 2024 au titre du budget 2025
Budget Principal – Budget Primitif 2025
BAPVC – Compte administratif 2024
BAPVC – Compte de gestion 2024
BAPVC– Affectation du résultat 2024 au titre du budget 2025
BAPVC – Budget Primitif 2025
Budget Principal - Plan Pluriannuel d’Investissement
Budget Principal - Gestion autorisations de programmes et crédits paiement (APCP)
Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité syndical du 04/04/2024 (27 Mo)- Téléchargez le PV du comité syndical du 30/05/2024 (8.96 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 04/07/2024 (10.6 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 03/10/2024 (37 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 05/12/2024 (10,8 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 27/02/2025 (32 Mo)
Les décisions
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• Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;• Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;• Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;• Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;• AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;• Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;• 2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;• Cessions de matériels ;• Information sur le Bilan Social ;• Questions diverses .
Numéro de la décision Objet Décision portant signature Avnt 1 Marché 2024-08 Ferroscan et sondages destructifs
