Vie démocratique

Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)

La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.

Vie démocratique

Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)

La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.

 

 

Les dates importantes

 

Dates des prochains Comités Syndicaux

Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.

Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical  :

Information à venir

 

 

Les Comités Syndicaux

 

Les Comités Syndicaux

Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.

Les délibérations du Comité Syndical :

CS 04.07.2024 - Listes délibérations examinées  (384Ko)

CS 03.10.2024 - Listes délibérations examinées (235 Ko)

CS 05.12.2024 - Listes délibérations examinées (866 Ko)

CS 27.02.2025 - Listes des délibérations examinées (11 Mo)

CS 03.04.2025 - Listes des délibérations examinées (161 Ko)

 CS 05.06.2025 - Listes des délibérations examinées (808 Ko)

CS 03.07.2025 - Listes des délibérations examinées (206 Ko)

 

Consulter les délibérations

 

Consulter les délibérations

 

Cliquer sur la délibération pour la consulter.

N° de la délibération	Objet
	Délibérations du comité syndical du 04 juillet 2024
1925	Acquisition de parcelles limitrophes à l’Ecoparc de Mercey – AR la délib n°2024-1923
1926	Budget Principal – Décision Modificative n°1
1927	Budget Principal – Admission des créances éteintes de produits irrécouvrables
1928	Autoris° Pdt dépôt dde subvent° étude unité déconditionnement et ou d’hygiénisation-ECOVAL
1929	Ext Périmètre SETOM - Intégration communes INSE de l’ex CDC Rugles
1930	Budget Primitif 2024 - Communication Pdt avis CRC du 6-06-24
1931	Autoris° Pdt de signer Avenant n°1 Marché 2022-03 - AMO Suivi DSP UVE-UVB
1932	Rapport Prix et Qualité Service Public d'élimination des déchets du SETOM - Année 2023
1933	Photovoltaïque – Approbation signature docs prêt bancaire entre SAS TES et Crédit Coopératif
1934	Autoris° Pdt signer marché 2024-01 – Acquisition de 3 chargeuses d’occasion
1935	Autoris° Pdt signer Avnt n°1 Marché 2024-02 – Tspt déchets QT SETOM et collecte déchèterie
1936	Autoris° Pdt signer Convention client UGAP - SETOM Location longue durée véhicules
1937	Autoris Pdt signer bail emphytéotique centrale photovoltaïque MERCEY - AR D.2024-1911
	Informations du comité syndical du 04 juillet 2024
27	Présentation du rapport de la médecine préventive pour l’année 2023
	Délibérations du comité syndical du 03 octobre 2024
1938	Budget Principal – Décision Modificative n°3
1939	Budget Principal – Gestion autorisations programmes pluriannuelles et crédits de paiement (APCP)
1940	Tableau des effectifs au 01.09.2024
1941	Politique œuvres sociales 2024
1942	Autor° Pdt signature convention financière_surcoûts Tvx QT_SNA_CCPC_CCPN_INSE
1943	Avenant à la convention avec Alliance Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA)
1944	Autoris° Pdt sign convention ECODDS Outillages peintre – Filière REP Articles B
1945	Marché 2024-05 Tvx réaménagement casier gravats  St Nicolas d’Attez suite Fermeture site
1946	Marché 2024-06 – Étude préalable mise en place unité de déconditionnement-hygiénisation
1947	Marché 2024-07 – AMO technique et coordination rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
1948	Marché 2024-08 – Assistance Juridique Rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
1949	Marché 2024-09 – Expertise financière Rédaction Avenant Convent° DSP UVE UVB
1950	Réparation ou remplacement pneumatiques ayant subi une crevaison sur les sites du SETOM
	Informations du comité syndical du 03 octobre 2024
28	Décis° Pdt 2024-01 Sign Avnt 1 Marché 2023-08 Ferroscan - Pénalités retard
29	DM 2 - Budget ppal - Compte-rendu opérations virement de crédits entre chapitres
	Délibérations du comité syndical du 05 décembre 2024
1951	Autorisation d’exécution avant le vote des budgets N+1
1952	Participations des adhérents et barème des redevances - Exercice 2025
1953	Barème redevance tiers extérieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - Année 2025
1954	Budget Principal – Reprise de provisions au titre de l’exercice 2024
1955	Convention Production et vente Chaleur - Neutralisation pénalités 2023-2024
1956	Acquisition de parcelles limitrophes à l’Ecoparc de Mercey – A251 et A252
1957	Adhésion au Groupement Cde CDG 27  MAJ Document Unique
1958	Autor° Pdt signer contrat recyclage Jnx, magazines et prospectus provenant CS ménages
1959	Autor° Pdt signer contrats prise en charge huiles minérales, synthétiques, lubrifiantes, industrielles
1960	Avt Eco-Organismes – Extension périmètre SETOM 15 Cmes INSE
1961	Atmo Normandie - Adhésion annuelle et contribution Pgme « Retombées » à partir de 2025
1962	Adhésion RISPO Année 2025
1963	Autor° Pdt signer contrat prise en charge déchets issus PMCB
1964	Avenant 1 Marché 2022-01 - Moe réorganisation Quais de transfert
1965	Avt 2 Marché 2023-08 - Locat° bennes et Tsp déchets issus déchèteries vers les exutoires
1966	Marché 2024-04 - Missions CT et coordination sécurité et protection de la santé Quais Transfert
1967	Marché 2024-10 – Fourniture et livraison gazole non routier pour sites SETOM
	Informations du comité syndical du 05 décembre 2024
30	Info CS 2024-30 Rapport Social Unique 2024 sur les données 2023
31	Info CS 2024-31 Dispositif Soutien psychologique individuel
32	Info CS 2024-32 Signature Conv° Fin SETOM-SNA Rbt coût supp déchèterie provisoire Réhab Vernon
33	Info CS 2024-33 Avenant n°1 au marché 2023-17 - DDS hors champs ECO DDS
34	Info CS 2024-34 Avenant n°1 - LC 2023-01 - Reprise des métaux ferreux
	Délibérations du comité syndical du 27 février 2025
1968	Rapport d’Orientations Budgétaires
1969	Modification des critères d’attribution du RIFSEEP
1970	RIFSEEP - Attribution CIA 2025 au titre de l’année 2024
1971	Mise à jour de l’organigramme du SETOM
1972	Adhésion AMORCE 2025
1973	Adhésion BIOMASSE NORMANDIE 2025
1974	Etat Tvx CCSPL rapport d’activité 2023 de l’UVE et l’UVB
1975	Etat Tvx CCSPL rapport d’activité 2023 TRI
1976	Autor° Pdt signer Protocole accord transactionnel Neutralisation pénalités 2023-2024
1977	Autor° dPdt signer nouveau contrat type unique CITEO (ré-agrément 2025-2029)
1978	Autor° Pdt signer contrat prise en charge huiles alimentaires usagées
	Informations du comité syndical du 27 février 2025
2025-01	Arrêté préfectoral DCLBCLI2024-33 Statuts du SETOM
2025-02	Marché 2023-04 – Tvx boisementreboisement – Signature conventions
2025-03	Marché 2023-04 – Tvx boisementreboisement – Signature conventions
2025-04	Cession biens mobiliers St-Nicolas-d’Attez suite 2 procédures mises aux enchères infructueuses
2025-05	Avenant 1 Marché 2024-05 Tvx casiers gravats St Nicolas d'Attez
2025-06	Lancement Procédure Marché 2025-04 Tvx Réorganisation Quais Transfert
	Délibérations du comité syndical du 03 avril 2025
1979	Marché 2025-02 - Analyses sur amendement organique selon la norme NF U44-051
1980	Avenant 1 Marché 2022-13 - Transport et traitement du plâtre départ Ecoparc Mercey
1981	Autorisat° Pdt signer convention pré-traitement biodéchets SETOM-PRECOVAL
1982	Aut° Pdt signer contrats type 3 éco-organismes prise en charge pneumatiques usagés
1983	Tableau des effectifs au 01.02.2025
1984	Budget Principal – Compte administratif 2024
1985	Budget Principal – Compte de gestion 2024
1986	Budget Principal – Affectation du résultat 2024 au titre du budget 2025
1987	Budget Principal – Budget Primitif 2025
1988	BAPVC – Compte administratif 2024
1989 1990	BAPVC – Compte de gestion 2024 BAPVC– Affectation du résultat 2024 au titre du budget 2025
1991 1992	BAPVC – Budget Primitif 2025 Budget Principal - Plan Pluriannuel d’Investissement
1993	Budget Principal - Gestion autorisations de programmes et crédits paiement (APCP)
	Délibérations du comité syndical du 06 juin 2025
1994	Election du Président
1995	Détermination du nombre de Vice-Présidents
1996	Election des Vice-Présidents
1997	Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
1998	Délégations au Président
1999	Election des membres de la CAO
2000	Désignation de représentants auprès de la SAS Transition Euroise du SETOM
	Délibérations du comité syndical du 04 juillet 2025
2001	2025-2001 Contrôle CRC 2019 à 2022 – CR  mesures suite rapport d’observations défintives
2002	2025-2002 RPQS d'élimination des déchets du SETOM - Année 2024
2003	2025-2003 Protocole transactionnel pour la compensation électrique du CDT
2004	2025-2004 Avenant 1 à la convention de service entre le SETOM et le SYGOM
2005	2025-2005 Garanties financières – Renouvellement
2006	2025-2006 Acquisition parcelles limitrophes Mercey – A269 et A270
2007	2025-2007 Ajouts ASA événements familiaux
2008	2025-2008 Reversement titres resto année 2023 non utilisés – Oeuvres sociales
2009	2025-2009 Tableau des effectifs au 01.07.2025
2010	2025-2010 Plan formation - Bilan 2024 et révision 2025 plan formation 2024-2026
2011	2025-2011 Protection sociale complémentaire (mutuelle) - Réexamen
2012	2025-2012 Autorisation Président signer contrat type déchets articles brico & jardin
2013	2025-2013 Autorisation Président signer convention expérimentatation articles culinaires SEB
2014	2025-2014 Autorisation Président signer convention Rbt coûts supp Tsp Biodéchets
2015	2025-2015 Cession de bennes au profit de IPODEC-VEOLIA
Info CS 2025-07	Avenant 2 Marché LC 2023-01 Reprise matériaux ferreux et batteries
Info CS 2025-08	Avenant 2 Marché 2023-17 Collecte et traitment Déchets Diffus Spécifiques
Info CS 2025-09	Bilan 2024 du dispositif télétravail

 

 

  

Les procès-verbaux

 

Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM

Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.

 

•  Téléchargez le PV du comité syndical du 30/05/2024 (8.96 Mo)
•  Téléchargez le PV du comité syndical du 04/07/2024 (10.6 Mo)
•  Téléchargez le PV du comité syndical du 03/10/2024 (37 Mo)
•  Téléchargez le PV du comité syndical du 05/12/2024 (10,8 Mo)
•  Téléchargez le PV du comité syndical du 27/02/2025 (32 Mo)
•  Téléchargez le PV du comité syndical du 03/04/2025 (28 Mo)
  
•  Téléchargez le PV du comité syndical du 05/06/2025 (7 Mo)

 

Les décisions

• Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;

• Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;

• Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;

• Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;

• AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;

• Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;

• 2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;

• Cessions de matériels ;

• Information sur le Bilan Social ;

• Questions diverses .

Numéro de la décision	Objet
01	Décision portant signature Avnt 1 Marché 2024-08 Ferroscan et sondages destructifs

 

Arrêtés réglementaire

2025-01  Arrêté Délégtation Fonction & signature A.PETITBON
2025-02  Arrêté Délégtation Fonction & signature J.GRENIER
2025-04  Arrêté Délégtation Fonction & signature F.BRONNAZ
2025-03  Arrêté Délégtation Fonction & signature R.MARTIN
2025-05  Arrêté Délégtation Fonction & signature I.COLLIN
2025-06 Arrêté Délégtation Fonction & signature F.CAUDY
2025-07 Arrêté Délégtation Fonction & signature T.ROMERO
2025-08 Arrêté Délégtation Fonction & signature J.CLOMENIL