Vie démocratique - Consulter les délibérations

Vie démocratique

Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)

La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.

 

 

Vie démocratique

Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)

La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.

 

 

Les dates importantes

 

Dates des prochains Comités Syndicaux

Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.

Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical  :

Le Jeudi 4 juillet 2024 à 17h30

 

 

Les Comités Syndicaux

 

Les Comités Syndicaux

Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.

Les délibérations du Comité Syndical :

CS 29.06.2023 - Listes délibérations examinées (395Ko)

CS 28.09.2023 - Listes délibérations examinées (324Ko)

CS 09.11.2023 - Listes délibérations examinées (307Ko)

CS 14.12.2023 - Listes délibérations examinées (436Ko)

CS 22.02.2024 - Listes délibérations examinées (487Ko)

CS 04.04.2024 - Listes délibérations examinées (224Ko)

CS 30.05.2024 - Listes délibérations examinées (796Ko)

 

 

Consulter les délibérations

 

Consulter les délibérations

 

Cliquer sur la délibération pour la consulter.

N° de la délibération

Objet

 

 Délibérations du comité syndical du 29 juin 2023

1857

Budget Ppal - Admission créances éteintes produits irrécouvrables

1858

Budget Ppal - Admission créances en non-valeurs produits irrécouvrables

1859

Budget Primitif 2023 - Communication Pdt avis CRC du 30.05.23

1860

BAPVC - DM 1 suite avis 2023-03 CRC du 30.05.23

1861

Modification Régime Astreintes

1862

Avnt 3 GAC - Contrat construction & exploitation centre tri recyclables ménagers

1863

Convention SETOM-SYGOM Création groupt Cde Marché Tpt déchets de déchèterie

1864

 Désignation Mb CAO Gpt Cdes Marché Transport déchets de déchèteries

 

Informations du comité syndical du 29 juin 2023

13

MAJ Règlement Intérieur CST

14

Marché 2023-04 Prest Service Tvx Boisement-Reboisement

15

Marché 2023-12 Fourniture carburants par cartes accréditives

16

Avenant 1 LC 2022-05 Location engins manutention Mercey

17

Avenants Marché 2019-02 Fourniture petits matériels - Lots 1 à 3

 

 Délibérations du comité syndical du 28 septembre 2023

1865

Composition CS - Actualisation liste representants EPN

1866

Designation Ref deontologues elus SETOM

1867

 Autorisation President TA ROUEN - VALOEURE - Penalites Environnementales

1868

Prolongation promesse bail emphyteotique - Champ solaire Mercey

1869

Rapport sur le prix et la qualite du service public 2022

1870

Adhesion Eure Normandie Numerique

 

Informations du comité syndical du 28 septembre 2023

18

Anniversaire 20 ans ECOVAL

 

 Délibérations du comité syndical du 09 novembre 2023

1871

BP ppal - Constitution, abondement et reprise provisions - 2023

1872

BP ppal - Regles amortissement depenses amortissables installations electriques 1998-2009

1873

Autorisation Pdt signature marche 2023-14 Fourniture titres restaurant

1874

Etat des effectifs au 01.10.23

1875

Developpement de la politique oeuvres sociales

 

Informations du comité syndical du 09 novembre 2023

19

Rapport Social Unique 2023 donnees 2022

20

Designation assistant de prevention

 

 Délibérations du comité syndical du 14 décembre 2023

1876

BP - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements

1877

Autorisation d'execution avant vote budgets N+1

1878

Participations des adherents et barème des redevances - Exercice 2024

1879

Bareme redevance tiers exterieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - 2024

1880

Convention participation protection sociale Risque Prevoyance

1881

Reversement titres restaurant 2021 non utilises – affectation aux œuvres sociales

1882 

 Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets elements ameublement

1883

 Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets issus des lampes

1884

Autorisation Pdt signer marche 2023-08 Location de bennes et de transport des dechets

 

Informations du comité syndical du 14 décembre 2023

21

Attribution Marche 2023-14 Fourniture titres restaurant

22

Avenant 1 lot 2 Marche 2019-01 location de trois chargeuses

23

Contrat eco-organsimes emballages-papiers

 

 Délibérations du comité syndical du 22 février 2024

1885

Rapport Orientations Budgetaires 2024

1886

Mise en œuvre du CIA (RIFSEEP) – Montant annuel 2023 verse en 2024

1887

Prime pouvoir d'achat

1888

Reversement titres restaurant 2022 non utilises – affectation aux œuvres sociales

1889

Revalorisation valeur faciale titres dejeuner

1890

Adhésion AMORCE 2024

1891

Adhesion BIOMASSE NORMANDIE 2024

1892

1893

ATMO - Contrib Budget Fct & Pgme retombees atmospheriques 2024

Etat Tvx CCSPL Rapports 2021-2022 Centre de Tri

1894

1895

Etat Tvx CCSPL Rapports 2021-2022 UVE-UVB

Marché 2023-16 Verifications Gnal Periodiques instruments pesage fct non automatique

1896

1897

Marché 2023-17 Collecte et Traitement DDS Setom hors champs ECO-DDS

Avnt 1 Marche 2023-11 Etude préalable tri biodechets incluant collecte séparee

1898

Avnt 1 Marché 2020-12 Réalisation leves topographiques sites SETOM

 

Informations du comité syndical du 22 février 2024

24

Signature Avnt CITEO - Continuite soutiens au 01.01.24

 

Délibérations du comité syndical du 04 avril 2024

1899

Budget Ppal - Compte administratif 2023

1900

Budget Ppal - Compte de Gestion 2023

1901

Budget Ppal - Affectation resultat 2023

1902

Budget Ppal - Budget primitif 2024

1903

Tableau des effectifs au 01.02.2024

1904

BAPVC - Compte administratif 2023

1905

BAPVC - Compte de Gestion 2023

1906

BAPVC - Affectation resultat 2023

1907

BAPVC - Budget Primitif 2024

1908

Budget Ppal - PPI

1909

Budget Ppal - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements (AP CP)

1910

Photovoltaïque - SAS TES - Financement du projet

1911

Photovoltaïque - Autorisation Pdt signer bail emphyteotique

1912

Autorisation Pdt signer convention boisement compensateur

1913

Autorisation Pdt signer Marche 2023-18 Pompage, Tsp, Ttt Lixiviats

1914

Autorisation Pdt signer Marche 2024-02 Tsp dechets en provenance QT

1915

Autor° Pdt signer Avnt 1 Marche 2024-08 Loc° Bennes & Tsp dechets vers exutoires

 

 Délibérations du comité syndical du 30 mai 2024

1916

Composition CS - Actualisation liste des représentants EPN

1917

Election du 5ème Vice-Président

1917 A 

1918 

 PV Election 5eme VP 

 Contrôle de la CRC Exercices 2019 à 2022 - Rapportd'obs° définitive et sa réponse

1919

Participation financière SETOM 2ème Carrefour des déchets 3-4.07.2024

1920

Plan de Formation - Bilan 2021-2023 et Plan formation 2024-2026

1921

Avnt 1 Convention Prest° Svces EPN-SETOM - TSP déchets (déchèterie, éco-points, quais, points verts, DV)

1922

Autorisation Pdt sign Conv° SETOM-SNA - Rbt coût déchèterie provisoire

1923

Acquisition de parcelles de terrains limitrophes à l’Ecoparc de Mercey

1924

Autor° Pdt signature marché 2024-03 – Acqu° de 4 engins de manutention télescopiques neufs

 

Informations du comité syndical du 30 mai 2024

25

Agrément OCAPEM

26

Bilan 2023 dispositif télétravail

 

 

 

 

   

 

 

  

Les procès-verbaux

 

Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM

Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.

 

 

 

Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;
Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;
Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;
Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;
AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;
Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;
2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;
Cessions de matériels ;
Information sur le Bilan Social ;
Questions diverses .