Vie démocratique - Consulter les délibérations
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains Comités Syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
Le Jeudi 30 mai 2024 à 17h30
Le Jeudi 4 juillet 2024 à 17h30
Les Comités Syndicaux
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Les Comités Syndicaux
Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.Les délibérations du Comité Syndical :
CS 29.06.2023 - Listes délibérations examinées (395Ko)
CS 28.09.2023 - Listes délibérations examinées (324Ko)
CS 09.11.2023 - Listes délibérations examinées (307Ko)
CS 14.12.2023 - Listes délibérations examinées (436Ko)
CS 22.02.2024 - Listes délibérations examinées (487Ko)
CS 04.04.2024 - Listes délibérations examinées (224Ko)
Consulter les délibérations
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Consulter les délibérations
Cliquer sur la délibération pour la consulter.
N° de la délibération
Objet
Délibérations du comité syndical du 25 mai 2023
Composition CS - Actualisation liste representants SNA
Convention CDG27 Mise en place MPO
Plan Form° - Bilan 2022 & Révis° annuelle 2023
Désignation AFCI
Etat des effectifs au 15.04.2023
Adhésion RISPO 2023
Convention MAD Terrains St Marcel à SNA
Retrait Cmnes Ezy, Ivry et Mouettes - Arrêté interpréfectoral N°DCLBCLI2023-09
Informations du comité syndical du 25 mai 2023
Règlement Intérieur CST
Délibérations du comité syndical du 29 juin 2023
Budget Ppal - Admission créances éteintes produits irrécouvrables
Budget Ppal - Admission créances en non-valeurs produits irrécouvrables
Budget Primitif 2023 - Communication Pdt avis CRC du 30.05.23
BAPVC - DM 1 suite avis 2023-03 CRC du 30.05.23
Modification Régime Astreintes
Avnt 3 GAC - Contrat construction & exploitation centre tri recyclables ménagers
Convention SETOM-SYGOM Création groupt Cde Marché Tpt déchets de déchèterie
Désignation Mb CAO Gpt Cdes Marché Transport déchets de déchèteries
Informations du comité syndical du 29 juin 2023
MAJ Règlement Intérieur CST
Marché 2023-04 Prest Service Tvx Boisement-Reboisement
Marché 2023-12 Fourniture carburants par cartes accréditives
Avenant 1 LC 2022-05 Location engins manutention Mercey
Avenants Marché 2019-02 Fourniture petits matériels - Lots 1 à 3
Délibérations du comité syndical du 28 septembre 2023
Composition CS - Actualisation liste representants EPN
Designation Ref deontologues elus SETOM
Autorisation President TA ROUEN - VALOEURE - Penalites Environnementales
Prolongation promesse bail emphyteotique - Champ solaire Mercey
Rapport sur le prix et la qualite du service public 2022
Adhesion Eure Normandie Numerique
Informations du comité syndical du 28 septembre 2023
Anniversaire 20 ans ECOVAL
Délibérations du comité syndical du 09 novembre 2023
BP ppal - Constitution, abondement et reprise provisions - 2023
BP ppal - Regles amortissement depenses amortissables installations electriques 1998-2009
Autorisation Pdt signature marche 2023-14 Fourniture titres restaurant
Etat des effectifs au 01.10.23
Developpement de la politique oeuvres sociales
Informations du comité syndical du 09 novembre 2023
Rapport Social Unique 2023 donnees 2022
Designation assistant de prevention
Délibérations du comité syndical du 14 décembre 2023
BP - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements
Autorisation d'execution avant vote budgets N+1
Participations des adherents et barème des redevances - Exercice 2024
Bareme redevance tiers exterieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - 2024
Convention participation protection sociale Risque Prevoyance
Reversement titres restaurant 2021 non utilises – affectation aux œuvres sociales
Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets elements ameublement
Autorisation Pdt signer contrat Prise en charge dechets issus des lampes
Autorisation Pdt signer marche 2023-08 Location de bennes et de transport des dechets
Informations du comité syndical du 14 décembre 2023
Attribution Marche 2023-14 Fourniture titres restaurant
Avenant 1 lot 2 Marche 2019-01 location de trois chargeuses
Contrat eco-organsimes emballages-papiers
Délibérations du comité syndical du 22 février 2024
Rapport Orientations Budgetaires 2024
Mise en œuvre du CIA (RIFSEEP) – Montant annuel 2023 verse en 2024
Prime pouvoir d'achat
Reversement titres restaurant 2022 non utilises – affectation aux œuvres sociales
Revalorisation valeur faciale titres dejeuner
Adhésion AMORCE 2024
Adhesion BIOMASSE NORMANDIE 2024
ATMO - Contrib Budget Fct & Pgme retombees atmospheriques 2024
Etat Tvx CCSPL Rapports 2021-2022 Centre de Tri
Etat Tvx CCSPL Rapports 2021-2022 UVE-UVB
Marché 2023-16 Verifications Gnal Periodiques instruments pesage fct non automatique
Marché 2023-17 Collecte et Traitement DDS Setom hors champs ECO-DDS
Avnt 1 Marche 2023-11 Etude préalable tri biodechets incluant collecte séparee
Avnt 1 Marché 2020-12 Réalisation leves topographiques sites SETOM
Informations du comité syndical du 22 février 2024
Signature Avnt CITEO - Continuite soutiens au 01.01.24
Délibérations du comité syndical du 04 avril 2024
Budget Ppal - Compte administratif 2023
Budget Ppal - Compte de Gestion 2023
Budget Ppal - Affectation resultat 2023
Budget Ppal - Budget primitif 2024
Tableau des effectifs au 01.02.2024
BAPVC - Compte administratif 2023
BAPVC - Compte de Gestion 2023
BAPVC - Affectation resultat 2023
BAPVC - Budget Primitif 2024
Budget Ppal - PPI
Budget Ppal - Gestion Autorisations Programme et Credits Paiements (AP CP)
Photovoltaïque - SAS TES - Financement du projet
Photovoltaïque - Autorisation Pdt signer bail emphyteotique
Autorisation Pdt signer convention boisement compensateur
Autorisation Pdt signer Marche 2023-18 Pompage, Tsp, Ttt Lixiviats
Autorisation Pdt signer Marche 2024-02 Tsp dechets en provenance QT
Autor° Pdt signer Avnt 1 Marche 2024-08 Loc° Bennes & Tsp dechets vers exutoires
Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité syndical du 14/12/2023 (6.5 Mo)- Téléchargez le PV du comité syndical du 09/11/2023 (5,1 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 28/09/2023 (3,8 Mo)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 29/06/2023 (324 Ko)
- Téléchargez le PV du comité syndical du 22/02/2024 (21 Mo)
• Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;• Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;• Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;• Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;• AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;• Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;• 2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;• Cessions de matériels ;• Information sur le Bilan Social ;• Questions diverses .
