Vie démocratique - Arrêtés réglementaire
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains Comités Syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
- jeudi 10 décembre 2026 à 18h00
Les Comités Syndicaux
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Les Comités Syndicaux
Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.Les délibérations du Comité Syndical :
- CS 11.12.2025 - Listes des délibérations examinées (23 Mo)
- CS 12.02.2026 - Listes des délibérations examinées (1,6 Mo)
- CS 12.05.2026 - Listes des délibérations examinées (248 Ko)
- CS 04.06.2026 - Listes des délibérations examinées
- CS 25.06.2026 - Listes des délibérations examinées (4,7 Mo)
- CS 01.10.2026 - Listes des délibérations examinées (880 Ko)
Consulter les délibérations
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Consulter les délibérations
Cliquer sur la délibération pour la consulter.
N° de la délibération
Objet
Délibérations du comité syndical du 02 octobre 2025
Budget Principal – DM d'autorisations de programmes
BAPVC – décision modificative N°1 - 2025
2025-2018 Extension Adhésion AMORCE - Compétence ENERGIE 2025
Projet Acquisition de chemins ruraux sur l'Ecoparc de Mercey
Avenant Bail emphytéotique SETOM-SAS TES du 16.07.2024
Tableau des effectifs au 01.09.2025
Politique des oeuvres sociales 2025
Protocole Accord Transactionnel VALOEURE sommes dues délégataire Autocons ECOVAL 2021
Autoris° Président lancer Marchés études, AMO et Tvx déconditionneur hygiéniseur
Informations du comité syndical du 02 octobre 2025
Attribution Marché 2025-04 Tvx réorg° QT
Lancement procédure consult° Marché 2025-01 – Tsp FMA déchets en provenance des QT
Lancemt procédure consult° Marché 2025-07 – Tsp tri et Ttt déchets plâtre Mercey
Lancement procédure consult° Marché 2025-03 – Prestat° Sves Assurances
Signature de contrats d'assurance Flotte Automobile année 2025
Signature contrat prestations d’entretien locaux QT et Mercey
Présentation rapport médecine préventive 2024
Budget principal – Cession d'actifs et mise à la réforme de biens 2024
Délibérations du comité syndical du 11 décembre 2025
Autorisation dexécution avant le vote des budgets N+1
Participations des adhérents et barème des redevances - Exercice 2026
Barème redevance tiers extérieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - Année 2026
Bp Ppal - Constitution et reprise de provisions - Exercice 2025
Budget Ppal - Admission créances éteintes produits irrécouvrables
Budget Ppal – Admission créances non-valeur produits irrécouvrables
Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Adhésion au contrat d’assurance statutaire du CDG27
Tableau des effectifs au 01.12.2025
Convention utilisation Svces PRECOVAL à CCPN et SETOM
Avenant 2 au contrat de DSP UVE-UVB
Adhésion RISPO Année 2026
Cession de bennes au profit de IPODEC VEOLIA
Cession de bennes au profit d'EPN
Informations du comité syndical du 11 décembre 2025
Signature contrat infogérance partielle serveurs informatiques Setom
Info CS 2025-19 Attribut° Marché 2025-01 Tsp en FMA déchets des QT
Attribut° Marché 2025-07 Tsp, tri et Traitement plâtre et déchets plâtre Mercey
Lancement procédure consult Marché 2025-08 AMO_CDT
Lancement procédure consult Marché 2025-11 AMO_UVE
Info CS 2025-23 RSU 2025 sur données 2024
Rbt anticipé total 6 lignes de dette
Info CS 2025-25 BP 2025 - DM 2 et 3 - Compte-rendu opérations virement crédits
Délibérations du comité syndical du 12 février 2026
Bp Ppal – Reprise anticipee resultat 2025 sur budget 2026
Tableau des effectifs au 01.02.2026
Budget Principal – Budget Primitif 2026
Budget primitif 2026
Budget Principal - PPI
BP Ppal – Gestion APCP
Etat Tvx CCSPL rapport activite 2024 de l’UVE et l’UVB
Etat Tvx CCSPL rapport activite 2024 Centre de Tri
Protocole transactionnel DSP UVE-UVB – Rgt passif P2 et dechets tiers non traites
Avenant 4 – TRI integration plastiques souples flux dpt & def taux performance
TRIVALO Avenant 4
MAJ Organigramme SETOM_ Janvier 2026
Designation Assistant prevention
CIA - Montant annuel 2026 au titre annee 2025
Revalorisation valeur faciale titres restaurant
Reversement titres resto 2024 et 2025 non utilises_affectation œuvres sociales
Mise en place Forfait Mobilites Durables
MAJ DUERP - Risque Pyschosociaux
Adhesion centrale achat CANUT
Adhesion centrale achat GIGALIS
Adhesion centrale achat CAP Territoires
Cession bennes IPODECVEOLIA_Complement Delib 2025-2037
Informations du comité syndical du 12 février 2026
Conclusion Marche 2025-03_Prestat Sves Assurances au profit SETOM
Lancement consultation Marche 2025-05_Tvx VRD
Lancement consultation Marche 2025-09 _Presta broyage-criblage DV et reprise refus
Avis Atribution Marche 2025-08_AMO suivi contrat concession CDT
Avis Atribution Marche 2025-11_AMO suivi DSP UVE-UVB
Bilan Accidentologie 2025
MAD temporaire une partie du terrain de St Nicolas d'Attez à INSE
Délibérations du comité syndical du 12 février 2026
Élection du Président
Détermination du nombre de Vice-Présidents
Election des membres du Bureau
Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Délégations au Président
Comité Syndical du 04 juin 2026
2026-2066 Constitution Commission Finances et élection de ses membres
2026-2067 Modalités de dépôt des listes CAO_CDSP_CCSPL
2026-2068 Constitution de la CAO et élections des membres
2026-2069 Election délégués à la CDSP
2026-2070 Election délégués CCSPL et désignation représentant locaux
2026-2071 Désignation de représentants AMORCE
2026-2072 Désignation de représentants ATMO
2026-2073 Désignation de représentants Biomasse Normandie
2026-2074 Désignation de représentants SAS Transition Euroise du SETOM
2026-2075 Désignation du représentant Eure Normandie Numérique
2026-2076 Désignation délégués locaux (élus et agents) au CNAS
2026-2077 Nb représentants agents au CST, paritarisme er recueil avis
2026-2078 Elections Professionnelles - autorisation d'ester en justice
2026-2079 Adoption RI budgétaire et financier suite renouvellement CS
Les informations au Comité syndical ne sont pas des délibérations :
Info CS 2026-08 Attrib° Marché 2025-09 - Broyage-criblage DV et reprise refus
Info CS 2026-09 Lancement et attrib° Marché 2026-01 - Tvx VRD
Info CS 2026-10 Désignation Rep collectivité auprès CST après Inst° nv CS 12.05.26
Comité syndical du 25 juin 2026
2026-2080 BP Principal– Compte administratif 2025
2026-2081 BP Principal Compte de Gestion 2025
2026-2082 BP Principal - Affectation du résultat 2025 au titre du budget 2026
2026-2083 Budget Principal – Décision modificative 2026 N°1
2026-2084 BAPVC – Compte administratif 2025
2026-2085 BAPVC Compte de Gestion 2025
2026-2086 BAPVC - Affectation du résultat 2025 au titre du budget 2026
2026-2087 BAPVC - DM - Budget supplémentaire 2026
2026-2088 Plan formation - Bilan 2025 & Révision 2026 du plan 2024-2026
2026-2089 Durée temps de travail - Complément délibération n°2019-1427
2026-2090 IHTS - Révision délibération n°2015-1116
2026-2091 Convention parrainage entre SETOM et SAS TES
2026-2092 Retrait délib 2026-2065
2026-2093 Désignation représentant Com Consultative Elaboration et Suivi (CCES)
Les informations au Comité syndical ne sont pas des délibérations :
Info CS 2026-11 Accompagnement Dvpt Jeu Colibri - Amélioration tri
Info CS 2026-12 BP Principal – Cession d'actifs et réforme de biens 2025
Info CS 2026-13 Signature Avenant 1 Convention collecte séparée articles ABJ Th
Info CS 2026-14 Rapport 2025 Médecine préventive
Comité syndical du 01 octobre 2026
2026-2094 Adoption du règlement intérieur des assemblées
2026-2095 Délégations au Président – Modification de l'annexe 1 à la délibération
2026-2096 Action sociale type d’actions et subventions à COSETOM (Amicale du personnel)
2026-2097 Rapport prix et qualité du service public d’élimination des déchets du SETOM – année 2025
2026-2098 Désignation représentant suppléant CCES
2026-2099 Tableau des effectifs au 14.09.2026
2026-2100 Réforme HFPT– Évolution RIFSEEP administrateurs et emplois direction
2026-2101 Vente de terrains Mercey (A 298, A376 et A377)
2026-2102 Acquisition chemins ruraux Ecoparc Mercey - AR D.2025-2019
Les informations au Comité syndical ne sont pas des délibérations :
Info CS 2026-15 DM2 - BPP 2026 - Compte-rendu des opérations de virement de crédits entre chapitres
Info CS 2026-19 Présentation du Rapport Social Unique 2026 sur les données 2025 (bilan social)
Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité syndical du 25/06/2026- Téléchargez le PV du comité syndical du 04/06/2026
- Téléchargez le PV du comité syndical du 12/05/2026
- Téléchargez le PV du comité syndical du 12/05/2026 - Election PRESIDENT
- Téléchargez le PV du comité syndical du 12/05/2026 - Election BUREAU
- Téléchargez le PV du comité syndical du 12/02/2026
- Téléchargez le PV du comité syndical du 11/12/2025 (35 Mo)
Les décisions
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• Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;• Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;• Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;• Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;• AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;• Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;• 2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;• Cessions de matériels ;• Information sur le Bilan Social ;• Questions diverses .
Numéro de la décision Objet Décision portant signature Avnt 1 Marché 2024-08 Ferroscan et sondages destructifs
Arrêtés réglementaire
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2026-01 Arrêté Délégation Fonction & signature - A.PETITBON
2026-02 Arrêté Délégation Fonction & signature - J. GRENIER
2026-03 Arrêté Délégation Fonction & signature - I.COLLIN
2026-04 Arrêté Délégation Fonction & signature- F.CAUDY
2026-05 Arrêté Délégation Fonction & signature - F.BRONNAZ
2026-06 Arrêté Délégation Fonction & signature - T.ROMERO
2026-07 Arrêté Délégation Fonction & signature - J.CLOMENIL
2026-08 Arrêté Délégation Fonction & signature - Y.ERRAMMACH
2026-09 Arrêté Délégation signature D.HOUILLON
2026-10 Arrêté Délégation signature O.HEDEZ-MAISON
2026-11 Arrêté Désignation Rep élus CST
